Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
- Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de batteries lithium pour motos et véhicules de loisirs réalisées sur notre boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité
- Raison sociale : ODIN MOTORS
- Forme juridique : AE
- Siège social : 20 RUE DU NAUTILUS 40600 BISCARROSSE
- SIRET : 81757967500018
- E-mail : [ODINMOTORS40@GMAIL.COM]
- Téléphone : [+33 695751739]
3. Produits Nos produits sont des batteries lithium destinées aux motos et véhicules de loisirs. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits. Le client est tenu de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule avant toute commande.
Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande La commande est validée après :
- Confirmation du récapitulatif de commande par le client
- Acceptation des présentes CGV
- Réception du paiement
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de stock insuffisant.
6. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
7. Livraison Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'Expédition. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
8. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ayant été installés ou utilisés.
9. Garanties Nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
- De la garantie commerciale propre à chaque produit, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une installation incorrecte, d'une utilisation non conforme ou d'un accident.
10. Responsabilité Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d'installation non conforme aux instructions du fabricant ou d'incompatibilité non vérifiée avec le véhicule du client.
11. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande.
12. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr